Conditions d'utilisation

[CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION]

Dernière mise à jour : 24 avril 2026

ACCORD RELATIF À NOS CONDITIONS LÉGALES

KLLO SAS est une société française, avec le nom commercial QLLO, dont le siège social est situé 142 Rue de Rivoli 75001, Paris, France (ci-après (« Société », « nous », « notre », « nos », « QLLO », « qllo »), est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 994 597 755 et le numéro de TVA est : FR42994597755.

Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») ont pour objet de vous fournir des informations sur QLLO, les services proposés (les « Services »), incluant notamment les services de livraison et à emporter, les services de marketplace ainsi que les services de transport, ainsi que sur les droits et obligations applicables lorsque vous accédez et utilisez la plateforme QLLO, disponible via une application mobile et un site internet en France, ou lorsque vous passez une commande (la « Commande ») pour tout article ou service disponible (les « Articles »).

Les Services peuvent être fournis directement par QLLO ou proposés par des prestataires tiers opérant sous les marques de QLLO, notamment QLLO Ride et QLLO Marketplace. Lorsque les Services sont fournis par des prestataires tiers, vous concluez un contrat directement avec ces derniers. Dans ce cas, QLLO agit uniquement en qualité d'intermédiaire technologique, facilitant la mise en relation entre les utilisateurs et les prestataires et permettant la fourniture des Services.

Pour les services de transport effectués par des prestataires tiers dans le cadre du transport public particulier de personnes, QLLO agit en tant que plateforme de réservation et assure leur bonne exécution conformément aux conditions prévues dans les présentes Conditions.

Lorsque les Services sont fournis directement par QLLO, des conditions supplémentaires ou spécifiques peuvent s'appliquer et être exigées en complément des présentes Conditions.

L'utilisation de la plateforme, y compris la passation de Commandes, implique l'acceptation des présentes Conditions. Il est donc fortement recommandé de les lire attentivement. Une attention particulière doit être portée à la section relative à notre responsabilité à votre égard, laquelle peut limiter ou exclure notre responsabilité juridique dans le cadre de votre utilisation de la plateforme. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme QLLO.

Vous pouvez nous contacter par e-mail si vous avez des questions ou si vous ne trouvez pas l'information recherchée dans les présentes Conditions Générales. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Toute mise à jour vous sera communiquée. La version en vigueur au moment de chaque nouvelle commande de service s'appliquera. Une fois les Conditions Générales acceptées, toute version mise à jour vous sera transmise par e-mail ou mise à disposition sur un support durable pour téléchargement.

Ces Conditions Générales peuvent être longues, mais elles constituent un élément essentiel du cadre de notre relation avec vous. Il nous appartient de vous les fournir, et à vous d'en prendre connaissance et de les accepter avant toute utilisation du service.

Nous exploitons le site web http://www.qllo.fr (le « Site »), l'application mobile QLLO (l'« Application »), ainsi que tout autre produit et service connexe qui fait référence ou renvoie à ces conditions légales (les « Conditions légales ») (collectivement, les « Services »).

Tout ce dont vous avez besoin dans votre ville, en un seul endroit. Commandez des fleurs, de la nourriture ou des produits essentiels, réservez un trajet, ou faites livrer ou organiser des billets instantanément. En coulisses, les commerces locaux, les coursiers et les chauffeurs travaillent ensemble via la plateforme pour vous servir plus rapidement et plus efficacement.

Vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@qllo.fr ou par courrier au 142 Rue de Rivoli, Paris, 75001, France.

Ces Conditions légales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d'une entité (« vous »), et KLLO SAS (opérant sous le nom commercial « QLLO ») concernant votre accès et votre utilisation des Services. Vous reconnaissez qu'en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble de ces Conditions légales. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS LÉGALES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.

Nous vous fournirons un préavis pour toute modification programmée des Services que vous utilisez. Les Conditions légales modifiées entreront en vigueur dès leur publication ou dès notification à contact@qllo.fr, comme indiqué dans le message électronique. En continuant à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées.

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 13 ans. Tous les utilisateurs mineurs dans la juridiction où ils résident (généralement âgés de moins de 18 ans) doivent avoir l'autorisation de leur parent ou tuteur et être directement supervisés par celui-ci pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur doit lire et accepter ces Conditions légales avant que vous n'utilisiez les Services.

Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces Conditions légales pour vos archives.

Pour vous aider à en saisir l'essentiel plus facilement, un résumé est également disponible dans notre FAQ.

1. DÉFINITIONS

Plateforme « Plateforme » désigne le site internet et/ou l'application mobile exploités par la Société, permettant aux Utilisateurs d'accéder à une place de marché numérique les mettant en relation avec des Prestataires indépendants afin de commander des Produits et Services.

Société « Société » désigne l'exploitant de la Plateforme, KLLO SAS (opérant sous le nom commercial « QLLO »), agissant exclusivement en qualité d'intermédiaire. La Société ne vend, ne prépare, ne produit, ne fournit ni ne contrôle aucun Produit ou Service proposé par les Prestataires et n'agit ni en tant qu'agent, employeur ou revendeur.

Utilisateur / Client « Utilisateur » ou « Client » désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme afin de consulter, commander ou acheter des Produits et/ou Services auprès des Prestataires.

Prestataire / Prestataire tiers « Prestataire » ou « Prestataire tiers » désigne toute personne physique ou morale indépendante utilisant la Plateforme pour proposer des Produits et/ou Services, incluant notamment les Partenaires, Chauffeurs et Coursiers.

Partenaire / Commerçant « Partenaire » ou « Commerçant » désigne tout professionnel ou entreprise indépendante proposant des Produits et/ou Services via la Plateforme, incluant notamment les produits alimentaires, fleurs, courses, boulangerie, produits de beauté et cosmétiques, parfums, bougies, boucherie et billets d'événements.

Chauffeur « Chauffeur » désigne tout Prestataire indépendant proposant des services de transport (notamment VTC ou taxi) via la Plateforme.

Coursier « Coursier » désigne tout Prestataire indépendant proposant des services de livraison via la Plateforme.

Produits « Produits » désigne les biens proposés à la vente sur la Plateforme par les Prestataires, incluant les biens physiques, produits de consommation, articles de commerce et billets d'événements.

Services « Services » désigne l'ensemble des biens, services et prestations proposés via la Plateforme par les Prestataires, incluant notamment la livraison de repas, courses alimentaires, produits de détail, services de transport et tout autre service proposé sur la Plateforme.

Commande « Commande » désigne toute demande effectuée par un Utilisateur via la Plateforme en vue d'acheter, réserver ou recevoir des Produits et/ou Services auprès d'un Prestataire.

Services de mise en relation « Services de mise en relation » désigne les services fournis par la Société via la Plateforme consistant exclusivement à mettre en relation les Utilisateurs et les Prestataires, faciliter les Commandes, et permettre la communication et le paiement, sans fournir elle-même les Produits ou Services.

Compte « Compte » désigne un compte personnel ou professionnel créé par un Utilisateur ou un Prestataire afin d'accéder à la Plateforme.

Transaction « Transaction » désigne le processus par lequel une Commande est passée, acceptée, payée et exécutée entre un Utilisateur et un Prestataire via la Plateforme.

Frais « Frais » désigne toute commission, frais de service, frais de livraison, frais de réservation ou autres coûts liés à l'utilisation de la Plateforme ou à l'exécution des Commandes.

Services de paiement « Services de paiement » désigne les fonctionnalités de paiement intégrées à la Plateforme permettant le règlement des Commandes et le transfert des fonds aux Prestataires via des prestataires de services de paiement tiers.

Contenu « Contenu » désigne toutes les informations, y compris textes, images, descriptions, menus, prix, annonces, notes et avis, publiées ou affichées sur la Plateforme.

Livraison « Livraison » désigne le transport des Produits d'un Prestataire vers un Utilisateur via un Coursier ou un Chauffeur.

Zone de service « Zone de service » désigne les zones géographiques dans lesquelles la Plateforme est disponible et dans lesquelles les Commandes peuvent être passées et exécutées.

Statut d'indépendant « Statut d'indépendant » désigne le fait que tous les Prestataires exercent de manière indépendante et ne sont ni employés, ni agents, ni représentants de la Société, étant seuls responsables de leurs Produits et Services.

Règles communautaires « Règles communautaires » désigne les règles de comportement applicables aux Utilisateurs sur la Plateforme, susceptibles d'être modifiées et accessibles via la Plateforme. La version applicable est celle en vigueur à la date d'acceptation des présentes Conditions.

2. NOS SERVICES

Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans toute juridiction ou tout pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où celles-ci sont applicables.

3. CONDITION D'UTILISATION, PRIORIÉTÉ INTELLECTUELLE, USAGE ET RESPONSABILITÉS

Vous vous engagez à utiliser notre application et notre site internet de manière honnête, légale et conforme aux présentes Conditions Générales, et à adopter un comportement respectueux envers nos équipes, les livreurs, les partenaires et leurs collaborateurs.

1. Accès et utilisation des Services

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d'accéder aux Services et d'utiliser leur contenu exclusivement pour un usage personnel, non commercial ou, le cas échéant, pour un usage professionnel interne.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur nos Services (notamment les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, contenus textuels, visuels, audio, vidéo, ainsi que les marques, logos et autres éléments distinctifs) constitue notre propriété ou celle de nos partenaires ou de tiers titulaires de droits.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et aux marques, ainsi que par les traités internationaux applicables.

Toute utilisation des Services ou de leur contenu en dehors de la licence accordée est strictement interdite. Il est notamment interdit, sans autorisation écrite préalable, de copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, publier, vendre, louer, exploiter commercialement, extraire des données de manière automatisée, procéder à de l'ingénierie inverse ou encore contourner les systèmes de sécurité.

Toute violation de ces droits entraînera la résiliation immédiate de votre droit d'accès aux Services.

3. Utilisation conforme et sécurité

Il vous est interdit d'utiliser les Services de manière frauduleuse, abusive ou illégale, ou en dehors de leur usage normal, notamment pour les exploiter, les revendre, les distribuer ou les utiliser dans le cadre d'une activité concurrente.

Vous vous engagez également à ne pas accéder de manière non autorisée aux Services, ni à en perturber le fonctionnement ou la sécurité, notamment par l'introduction de virus ou de tout autre code malveillant.

4. Contributions des utilisateurs

Toute contribution que vous nous transmettez ou publiez (telles que commentaires, avis, suggestions ou autres contenus, ci-après les « Soumissions ») est considérée comme non confidentielle et non exclusive.

En nous envoyant ces Soumissions, vous nous cédez l'ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection, et nous autorisez à les utiliser, reproduire, adapter, modifier, exploiter, représenter et diffuser, à toute fin, notamment commerciale, marketing ou promotionnelle, sans compensation ni obligation de reconnaissance.

Vous garantissez que :

• Vos Soumissions sont licites, exactes et originales (ou que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires) ;

• Elles ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire, offensant, haineux, discriminatoire, violent, sexuellement explicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers (notamment vie privée, confidentialité ou propriété intellectuelle) ;

• Elles ne constituent pas une usurpation d'identité ou une fausse représentation.

Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et vous acceptez d'indemniser la société en cas de violation des présentes Conditions, des droits de tiers ou de la législation applicable. Nous nous réservons le droit de supprimer toute Soumission non conforme à tout moment.

5. Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes responsable de toute utilisation des Services effectuée depuis votre compte ainsi que de tout dommage résultant d'une utilisation non conforme des Services ou d'une violation des présentes Conditions ou des droits de tiers.

Il vous appartient de conserver vos propres copies de vos données importantes (par exemple : factures).

6. Garanties et limitation de responsabilité

Sans préjudice de vos droits légaux en tant que consommateur, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite dans la limite autorisée par la loi.

Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages résultant de l'utilisation des Services lorsque la loi ne l'autorise pas.

Nous ne sommes pas responsables des interruptions, retards ou défaillances liés à des causes indépendantes de notre volonté, notamment les cas de force majeure (tels que catastrophes naturelles, pandémies, conflits sociaux ou décisions administratives), les faits de tiers ou les limitations des réseaux de communication. Des interruptions temporaires peuvent également survenir pour des raisons de maintenance.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité.

8. Divers

Toute demande d'autorisation relative à un usage non prévu par les présentes Conditions peut être adressée à : contact@qllo.fr.

4. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR ET GESTION DU COMPTE

En utilisant les services de QLLO, vous déclarez et garantissez que les informations fournies lors de votre inscription sont véridiques, exactes, à jour et complètes, et vous vous engagez à les maintenir ainsi en les actualisant si nécessaire. Vous confirmez également disposer de la capacité juridique requise pour accepter les présentes Conditions et vous y conformer. L'inscription est strictement réservée aux personnes majeures (au moins 18 ans ou ayant atteint l'âge légal de la majorité dans leur pays de résidence), disposant d'un moyen de paiement valide et autorisées à l'utiliser. Vous ne devez pas avoir fait l'objet d'une suppression ou désactivation antérieure de compte pour non-respect des lois, des présentes Conditions ou de nos politiques.

L'accès aux services QLLO et la possibilité d'effectuer une commande nécessitent la création préalable d'un compte via l'application ou le site internet QLLO. Lors de cette création, vous devez définir des identifiants sécurisés et fournir certaines informations personnelles, notamment votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et, le cas échéant, des informations complémentaires telles que votre adresse ou des justificatifs. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte, y compris les commandes passées, sauf en cas d'accès non autorisé intervenu sans faute ni négligence de votre part. Il vous appartient de garantir la confidentialité de vos identifiants et de signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse ou suspicion de compromission.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les services par des moyens automatisés (tels que des bots ou scripts), ni à des fins illégales ou non autorisées, et à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser tout accès actuel ou futur aux services.

L'application et le site internet QLLO sont accessibles sur la plupart des appareils mobiles récents disposant d'une connexion internet et de systèmes d'exploitation courants (tels qu'Android ou iOS). Il vous appartient d'obtenir et de financer l'accès au réseau nécessaire (y compris les frais de données mobiles), ainsi que de disposer d'un appareil compatible et des mises à jour logicielles ou matérielles nécessaires au bon fonctionnement des services.

Vous êtes libre de ne pas utiliser l'application ou le site internet QLLO, et pouvez cesser leur utilisation à tout moment sans obligation de notification préalable. Vous pouvez également fermer votre compte à tout moment via la procédure prévue dans la section « Votre compte ».

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou de restreindre l'accès à votre compte en cas d'indices sérieux de violation de vos obligations contractuelles (notamment en cas de fraude présumée, de non-respect des présentes Conditions, d'usage abusif des services ou de comportement inapproprié). Cette restriction pourra être appliquée pendant la durée nécessaire à la vérification des faits, sans excéder trois (3) mois. Vous serez informé de cette mesure ainsi que de sa levée, sauf si la loi nous interdit de vous en informer.

Nous nous réservons également le droit de suspendre temporairement ou de fermer définitivement votre compte, avec un préavis adapté, notamment si nous avons des raisons de croire que :

• Votre compte a été compromis ou utilisé sans autorisation ;

• Vous adoptez un comportement abusif envers notre personnel ou les livreurs ;

• Vous sollicitez de manière injustifiée des remboursements ou avoirs ;

• Vous faites un usage frauduleux ou non conforme des services ;

• Vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales.

En cas de désaccord avec une décision de suspension ou de fermeture, vous pouvez nous contacter afin de demander un réexamen de votre situation.

5. AUTRES CONDITIONS

Les frais applicables aux Services de Tiers et aux Services fournis par qllo, ainsi que les éventuels frais supplémentaires ou pénalités spécifiques, sont détaillés dans la section « Assistance » l'application mobile et/ou le site internet de qllo (notamment la rubrique Aide) ou sur les pages dédiées des sites qllo ride et qllo marketplace.

Ces frais peuvent être modifiés par qllo, ces modifications vous étant applicables sous réserve de votre accord préalable et exprès (notifié par email ou via une notification sur les applications mobiles et/ou sites internet de qllo) ; à défaut d'accord, vous ne pourrez plus utiliser l'application ou services concernés.

Les frais n'incluent pas les pourboires, lesquels peuvent être laissés directement ou via l'application de qllo ; lorsqu'ils sont versés par l'intermédiaire de ces derniers, qllo les collecte pour votre compte et les transmet aux destinataires concernés.

Sauf accord contraire, l'ensemble des frais est exigible immédiatement après la passation de la demande, et le paiement est automatiquement effectué via le moyen de paiement principal associé à votre compte, avec envoi d'un reçu par courrier électronique ; en cas d'échec, qllo peut recourir à un moyen de paiement secondaire si disponible et, à défaut, se réserve le droit de poursuivre les tentatives de recouvrement.

Tous les frais s'entendent toutes taxes comprises, TVA incluse. Par ailleurs, lors de l'achat et de l'utilisation de cartes cadeaux, les conditions générales de qllo disponibles à l'adresse www.qllo.fr/fr/legal s'appliquent également.

Enfin, toute utilisation des marques, logos, dénominations, signes distinctifs ou noms commerciaux de qllo est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de qllo, laquelle peut être retirée à tout moment par notification.

6. INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR

Vous pouvez être tenu de vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, récupérer ou modifier un nom d'utilisateur que vous avez choisi si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

7. ACHATS ET PAIEMENT

En utilisant les Applications de QLLO, vous reconnaissez et acceptez de payer l'ensemble des frais applicables liés à votre compte, aux Services de QLLO et/ou aux Services fournis par des prestataires tiers, conformément aux conditions communiquées, incluant notamment les frais de service, les frais de livraison, les éventuels frais additionnels de commande (tels que ceux applicables en cas de non-atteinte d'un montant minimum), ainsi que toute autre charge liée à votre utilisation des Services.

Les prix des articles, des services et de la livraison peuvent faire l'objet d'une tarification dynamique et être modifiés à tout moment par QLLO ou ses partenaires, sans affecter les articles déjà placés dans votre panier. Vous êtes informé des prix et frais applicables avant la confirmation de votre commande, et un montant total estimatif ou définitif peut être affiché préalablement à la validation selon le type de service et votre localisation.

Les frais peuvent être calculés soit de manière forfaitaire, soit en fonction de l'utilisation effective (notamment en temps et distance pour les services de transport), conformément à la grille tarifaire applicable au moment de la commande. Des frais ou pénalités supplémentaires peuvent également être appliqués, sur justificatifs, en cas d'utilisation inappropriée des Services ou de dommages causés (par exemple frais de nettoyage ou de réparation), ou en cas d'impossibilité de fournir le service résultant de votre action ou omission (notamment en cas d'absence lors d'une livraison), après une tentative raisonnable de contact, sauf preuve contraire de votre part.

Pour certains Services, lorsque cela est autorisé, vous pouvez demander une modification de prix auprès du prestataire tiers, lequel reste libre de l'accepter ou de la refuser.

Une fois le service exécuté, une facture incluant la TVA applicable peut être émise par QLLO ou par le prestataire tiers, QLLO intervenant le cas échéant en qualité de mandataire pour le compte de ce dernier. Le paiement effectué via les moyens proposés sur les Applications libère votre obligation de paiement envers le prestataire tiers concerné.

Les moyens de paiement acceptés incluent notamment : Visa, Mastercard, PayPal et les Ticket Restaurant. Les paiements peuvent également être effectués via des services tiers tels qu'Apple Pay, Google Pay ou PayPal, le cas échéant. Tous les paiements sont effectués en euros.

Vous pouvez, lorsque cela est proposé, ajouter un pourboire au livreur ou au prestataire tiers lors de la commande ou de la livraison. Ce pourboire est entièrement reversé au bénéficiaire, est indépendant de la commande, non remboursable, peut apparaître comme une transaction distincte et est considéré comme étant versé directement par vous, QLLO n'intervenant qu'en qualité de mandataire pour son encaissement et sa redistribution.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour, et de les mettre à jour sans délai (notamment adresse e-mail, moyen de paiement et date d'expiration de carte), afin de permettre le traitement des transactions et la communication avec vous. La taxe sur les ventes applicable peut être ajoutée au prix des achats lorsque requis.

Vous autorisez QLLO à débiter le moyen de paiement sélectionné pour l'ensemble des montants dus lors de la passation de commande, incluant les frais applicables et les frais d'expédition le cas échéant, et vous vous engagez à régler l'ensemble des sommes dues aux tarifs en vigueur au moment de l'achat.

QLLO se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission de prix, même après demande ou réception de paiement, ainsi que de refuser toute commande, ou d'en limiter ou annuler les quantités, à sa seule discrétion. Ces limitations peuvent s'appliquer par personne, foyer, compte client, moyen de paiement ou adresse de facturation/livraison. QLLO se réserve également le droit de restreindre ou d'interdire les commandes susceptibles d'être passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.

Tous les droits et obligations de paiement sont considérés comme valablement exécutés une fois le règlement effectué via les moyens de paiement proposés sur la plateforme.

8. ANNULATION, MODIFICATION et RÉTRACTATION

Sauf disposition contraire et à l'exception des articles non périssables, il est rappelé que certains Articles, notamment ceux susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l'article L.121-21-8 4° du Code de la consommation.

Pour les articles non périssables achetés auprès d'un Partenaire ou d'un Prestataire Tiers, vous disposez d'un droit de rétractation pouvant être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la Commande ou de l'achat, sous réserve des conditions et informations de retour et de remboursement communiquées par le Partenaire ou le Prestataire Tiers concerné.

Vous pouvez, lorsque cela est permis par l'Application ou le Service concerné, annuler votre Commande ou votre demande de Services à tout moment avant que celle-ci n'ait été acceptée ou avant que sa préparation n'ait commencé, auquel cas le montant payé vous sera remboursé selon le même moyen de paiement, à l'exclusion des bons de réduction ou crédits appliqués, conformément aux conditions applicables.

Toutefois, dans certains cas, notamment pour des Services de Tiers ou des Services fournis via la plateforme, l'annulation peut ne pas être possible une fois la demande acceptée ou peut entraîner des frais d'annulation, conformément à la politique d'annulation applicable.

Nous et/ou nos Partenaires nous réservons également le droit d'annuler une Commande à tout moment si celle-ci ne peut être honorée, auquel cas vous ne serez pas facturé ou serez intégralement remboursé de tout paiement déjà effectué, selon le même moyen de paiement utilisé, l'annulation étant effectuée dès que possible afin de limiter tout préjudice.

Ces dispositions n'affectent pas vos droits légaux, notamment en cas de produit défectueux.

9. POLITIQUE

Toutes les ventes sont définitives et aucun remboursement ne sera accordé.

10. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services à d'autres fins que celles pour lesquelles nous mettons les Services à disposition. Les Services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d'activités commerciales, sauf celles expressément approuvées ou autorisées par nous. En tant qu'utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :

Extraire systématiquement des données ou tout autre contenu des Services afin de créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou répertoire sans notre autorisation écrite.

Tromper, frauder ou induire en erreur nous-mêmes ou d'autres utilisateurs, notamment dans toute tentative d'obtenir des informations sensibles de compte telles que les mots de passe des utilisateurs.

Contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services, y compris celles qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui imposent des limitations sur l'utilisation des Services et/ou du Contenu qui y est contenu.

Dénigrer, ternir ou autrement nuire, selon notre appréciation, à nous-mêmes et/ou aux Services.

Utiliser toute information obtenue via les Services afin de harceler, abuser ou nuire à une autre personne.

Faire un usage abusif de nos services d'assistance ou soumettre de faux signalements d'abus ou de mauvaise conduite.

Utiliser les Services d'une manière incompatible avec toute loi ou réglementation applicable.

S'engager dans un encadrement (« framing ») ou un lien non autorisé vers les Services.

Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou transmettre) des virus, chevaux de Troie ou tout autre matériel, y compris l'utilisation excessive de lettres majuscules et le spam (publication continue de textes répétitifs), qui interfère avec l'utilisation ininterrompue des Services par une partie ou qui modifie, altère, perturbe ou interfère avec l'utilisation, les fonctionnalités, le fonctionnement ou la maintenance des Services.

Utiliser le système de manière automatisée, comme l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou messages, ou utiliser des outils d'extraction et de collecte de données tels que le data mining, robots ou outils similaires.

Supprimer les mentions de droits d'auteur ou autres droits de propriété de tout Contenu.

Tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.

Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou transmettre) tout matériel agissant comme un mécanisme de collecte ou de transmission d'informations, passif ou actif, y compris sans limitation les formats graphiques interchangeables clairs (« gifs »), pixels 1x1, balises web, cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passive »).

Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services.

Harceler, importuner, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents engagés dans la fourniture de toute partie des Services.

Tenter de contourner toute mesure des Services destinée à empêcher ou restreindre l'accès aux Services ou à toute partie des Services.

Copier ou adapter le logiciel des Services, y compris mais sans s'y limiter Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.

Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse de tout logiciel composant les Services.

Sauf dans le cadre d'une utilisation standard d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris sans limitation tout robot d'exploration (« spider »), robot, utilitaire de triche, extracteur (« scraper ») ou lecteur hors ligne accédant aux Services.

Utiliser un agent d'achat pour effectuer des achats sur les Services.

Faire un usage non autorisé des Services, y compris collecter des noms d'utilisateur et/ou adresses e-mail par des moyens électroniques ou autres pour envoyer des e-mails non sollicités, ou créer des comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.

Utiliser les Services dans le cadre d'une tentative de concurrence avec nous ou utiliser autrement les Services et/ou le Contenu à des fins lucratives ou commerciales.

Utiliser les Services pour faire de la publicité ou proposer la vente de biens et services.

Vendre ou autrement transférer votre profil.

11. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Les Services n'offrent pas aux utilisateurs la possibilité de soumettre ou de publier du contenu.

12. LICENCE DE CONTRIBUTION

Vous et les Services convenez que nous pouvons accéder, stocker, traiter et utiliser toute information et donnée personnelle que vous fournissez conformément aux termes de la Politique de confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres).

En soumettant des suggestions ou tout autre retour concernant les Services, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces retours à toute fin sans compensation pour vous.

13. DIRECTIVES POUR LES AVIS

Nous pouvons vous fournir des espaces sur les Services pour laisser des avis ou des évaluations. Lors de la publication d'un avis, vous devez respecter les critères suivants :

(1) vous devez avoir une expérience directe avec la personne/entité évaluée ;

(2) vos avis ne doivent pas contenir de propos offensants, injurieux, racistes, offensants ou haineux ;

(3) vos avis ne doivent pas contenir de références discriminatoires fondées sur la religion, la race, le genre, l'origine nationale, l'âge, la situation matrimoniale, l'orientation sexuelle ou le handicap ;

(4) vos avis ne doivent pas contenir de références à des activités illégales ;

(5) vous ne devez pas être affilié à des concurrents si vous publiez des avis négatifs ;

(6) vous ne devez tirer aucune conclusion quant à la légalité d'un comportement ;

(7) vous ne pouvez pas publier de déclarations fausses ou trompeuses ; et

(8) vous ne pouvez pas organiser une campagne encourageant d'autres personnes à publier des avis, qu'ils soient positifs ou négatifs.

Nous pouvons accepter, refuser ou supprimer des avis à notre seule discrétion. Nous n'avons absolument aucune obligation de filtrer les avis ou de supprimer des avis, même si quelqu'un considère les avis comme répréhensibles ou inexacts. Les avis ne sont pas approuvés par nous et ne reflètent pas nécessairement nos opinions ni celles de nos affiliés ou partenaires. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout avis ni pour toute réclamation, responsabilité ou perte résultant de tout avis. En publiant un avis, vous nous accordez par la présente un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, libres de redevance, entièrement payés, cessibles et sous-licenciables pour reproduire, modifier, traduire, transmettre par tout moyen, afficher, exécuter et/ou distribuer tout contenu relatif à cet avis.

14. LICENCE DE L'APPLICATION MOBILE

Licence d'utilisation

Si vous accédez aux Services via l'Application, nous vous accordons un droit révocable, non exclusif, non transférable et limité d'installer et d'utiliser l'Application sur des appareils électroniques sans fil vous appartenant ou contrôlés par vous, et d'accéder et d'utiliser l'Application sur ces appareils strictement conformément aux termes et conditions de cette licence d'application mobile contenus dans les présentes Conditions légales. Vous ne devez pas :

(1) sauf dans la mesure permise par la loi applicable, décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source ou décrypter l'Application ;

(2) effectuer toute modification, adaptation, amélioration, perfectionnement, traduction ou œuvre dérivée à partir de l'Application ;

(3) violer toute loi, règle ou réglementation applicable en lien avec votre accès ou votre utilisation de l'Application ;

(4) supprimer, altérer ou masquer toute mention de propriété (y compris toute mention de droit d'auteur ou de marque) publiée par nous ou les concédants de licence de l'Application ;

(5) utiliser l'Application à des fins générant des revenus, dans le cadre d'une entreprise commerciale ou pour toute autre finalité pour laquelle elle n'est pas conçue ou destinée ;

(6) rendre l'Application disponible sur un réseau ou tout autre environnement permettant l'accès ou l'utilisation par plusieurs appareils ou utilisateurs simultanément ;

(7) utiliser l'Application pour créer un produit, service ou logiciel qui est, directement ou indirectement, concurrent ou de quelque manière que ce soit substitut à l'Application ;

(8) utiliser l'Application pour envoyer des requêtes automatisées à un site web ou pour envoyer tout courrier électronique commercial non sollicité ; ou (9) utiliser toute information propriétaire, ou l'une de nos interfaces ou tout autre élément de notre propriété intellectuelle dans la conception, le développement, la fabrication, la licence ou la distribution d'applications, accessoires ou dispositifs destinés à être utilisés avec l'Application.

Appareils Apple et Android

Les conditions suivantes s'appliquent lorsque vous utilisez l'Application obtenue via l'Apple Store ou Google Play (chacun un « Distributeur d'Applications ») pour accéder aux Services : (1) la licence qui vous est accordée pour notre Application est limitée à une licence non transférable d'utilisation de l'application sur un appareil utilisant les systèmes d'exploitation Apple iOS ou Android, selon le cas, et conformément aux règles d'utilisation définies dans les conditions de service du Distributeur d'Applications applicable ;

(2) nous sommes responsables de la fourniture de tout service de maintenance et d'assistance relatif à l'Application tel que spécifié dans les termes et conditions de cette licence d'application mobile contenus dans les présentes Conditions légales ou comme autrement requis par la loi applicable, et vous reconnaissez que chaque Distributeur d'Applications n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant l'Application ;

(3) en cas de non-conformité de l'Application à toute garantie applicable, vous pouvez notifier le Distributeur d'Applications concerné, et celui-ci, conformément à ses conditions et politiques, pourra rembourser le prix d'achat, le cas échéant, payé pour l'Application, et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Distributeur d'Applications n'aura aucune autre obligation de garantie concernant l'Application ;

(4) vous déclarez et garantissez que i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes ;

(5) vous devez vous conformer aux conditions d'accord de tiers applicables lors de l'utilisation de l'Application, par exemple, si vous disposez d'une application VoIP, vous ne devez pas être en violation de leur accord de service de données sans fil lors de l'utilisation de l'Application ; et

(6) vous reconnaissez et acceptez que les Distributeurs d'Applications sont des bénéficiaires tiers des termes et conditions de cette licence d'application mobile contenus dans les présentes Conditions légales, et que chaque Distributeur d'Applications aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire appliquer les termes et conditions de cette licence d'application mobile à votre encontre en tant que bénéficiaire tiers.

15. GESTION DES SERVICES

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme QLLO, QLLO agit en tant que plateforme technologique d'intermédiation et, sauf indication contraire, en qualité de mandataire pour les restaurants, supermarchés et autres entreprises partenaires (les « Partenaires »). À ce titre, les Partenaires sont vos cocontractants et seuls responsables de l'exécution des Commandes, QLLO se limitant à faciliter la mise en relation, la transmission des Commandes et l'encaissement des paiements en leur nom et pour leur compte. Toute Commande passée via la plateforme constitue une offre d'achat des Articles sélectionnés, que vous pouvez vérifier et corriger avant validation ; il vous appartient de vous assurer de son exactitude.

Une Commande n'est réputée acceptée qu'après confirmation par le Partenaire, et vous pouvez l'annuler tant qu'elle n'a pas été acceptée. En cas d'acceptation, un contrat est formé directement entre vous et le Partenaire. Une Commande peut être refusée notamment en cas d'indisponibilité d'un Article, d'impossibilité d'autoriser le paiement ou de non-respect des conditions d'éligibilité. Les Partenaires définissent leurs zones géographiques, horaires d'ouverture, montants minimums de commande ainsi que l'ensemble des informations relatives aux Articles (menus, descriptions, prix, informations nutritionnelles, allergènes, qualité, disponibilité et photographies), dont ils assument l'entière responsabilité, QLLO prenant des mesures raisonnables pour en vérifier l'exactitude sans pouvoir la garantir.

L'accès et l'utilisation de la plateforme QLLO nécessitent un appareil compatible et une connexion internet, dont les coûts (y compris données mobiles) restent à votre charge. Pour utiliser les Services, vous devez créer un compte, être âgé d'au moins 18 ans (ou de l'âge légal applicable) et fournir des informations exactes, notamment votre numéro de téléphone, votre adresse email, votre adresse de livraison le cas échéant, ainsi qu'un moyen de paiement valide. Des informations ou documents supplémentaires peuvent être demandés pour certains Services.

Vous êtes libre de cesser d'utiliser la plateforme à tout moment. QLLO peut toutefois restreindre ou suspendre temporairement votre accès en cas de suspicion de violation des présentes Conditions, de fraude ou d'obligations non respectées, pour la durée nécessaire aux vérifications (sans excéder trois mois sauf impossibilité légale de notification), et vous informera, sauf contrainte légale, de cette restriction ainsi que de sa levée. Plus généralement, QLLO se réserve le droit, sans obligation, de surveiller l'utilisation de la plateforme afin de détecter toute violation des présentes Conditions, de prendre toute mesure appropriée (y compris signaler aux autorités compétentes), de refuser, restreindre ou désactiver l'accès à tout ou partie des Services ou contenus, de supprimer tout contenu ou fichier excessif ou perturbant pour ses systèmes, et de prendre toute mesure nécessaire pour protéger ses droits, ses utilisateurs et assurer le bon fonctionnement des Services.

La plateforme peut proposer des recommandations personnalisées fondées notamment sur votre historique de Commandes, vos recherches, vos préférences, vos interactions (clics), vos évaluations, votre localisation (adresse fournie ou position actuelle) ainsi que sur des facteurs contextuels tels que l'heure, le jour ou la disponibilité des Partenaires ou des services, afin d'améliorer la pertinence des contenus et offres affichés, y compris en l'absence d'historique suffisant où des options populaires peuvent être suggérées.

Les Articles proposés peuvent contenir des allergènes. Les informations relatives aux allergènes et aux régimes alimentaires sont fournies par les Partenaires. En cas d'information manquante, il vous appartient de contacter directement le Partenaire concerné. QLLO ne peut garantir l'absence d'allergènes et décline toute responsabilité à cet égard ; il vous revient d'informer les Partenaires de toute allergie ou intolérance.

Certains Articles sont soumis à des restrictions d'âge (notamment l'alcool) et ne peuvent être commandés que par des personnes majeures. En passant Commande de tels produits, vous confirmez avoir au moins 18 ans. Une vérification d'identité peut être demandée lors de la livraison ; en cas d'impossibilité de fournir une pièce d'identité valide, les Articles concernés pourront être refusés. En cas de retrait sur place, la vérification peut être effectuée par le Partenaire, qui pourra refuser la remise des Articles en cas de doute sur l'âge ou en cas de comportement inapproprié (notamment état d'ébriété). Dans tous les cas, les Articles refusés pour non-respect des conditions d'âge peuvent rester facturés, ainsi que les frais associés.

Les Partenaires peuvent proposer des offres promotionnelles ou spéciales via la plateforme QLLO, sous leur seule responsabilité. Sauf indication contraire, ces offres peuvent être modifiées ou retirées à tout moment avant l'acceptation de la Commande.

En cas de livraison, celle-ci est organisée soit par QLLO soit par le Partenaire, via des coursiers indépendants ou mis à disposition par le Partenaire. Un délai estimatif de livraison est communiqué au moment de la Commande, sur la base de données en temps réel, sans garantie ferme. Vous devez être disponible pour réceptionner la Commande et rester attentif aux appels ou notifications du livreur ; à défaut, la Commande pourra être considérée comme livrée et rester due. À défaut de preuve contraire, l'heure du premier contact du livreur fera foi. Les coordonnées fournies doivent être exactes, aucune modification de l'adresse ou de la Commande n'étant possible une fois la préparation commencée. Des notifications vous sont adressées pour suivre l'état de la livraison. QLLO et les Partenaires mettent en œuvre des efforts raisonnables pour respecter les délais annoncés.

En cas de retrait sur place (à emporter), le Partenaire est responsable de la remise des Articles. L'heure de mise à disposition et le délai de retrait vous sont communiqués dans la confirmation de Commande. Si vous ne récupérez pas votre Commande dans les délais impartis, les Articles peuvent être éliminés sans remboursement et rester facturés. Toute réclamation relative à une Commande retirée sur place doit être adressée directement au Partenaire.

En outre, en ce qui concerne les services de transport de passagers, QLLO agit également en tant que plateforme technologique d'intermédiation mettant en relation des passagers avec des chauffeurs indépendants de taxi et de VTC, dans le but d'organiser des services de transport pour leurs trajets. Dans ce contexte, QLLO ne fournit pas elle-même de services de transport et n'emploie pas de chauffeurs. Son rôle se limite strictement à faciliter la mise en relation entre les passagers et les chauffeurs ainsi qu'à permettre le processus de réservation.

QLLO peut proposer différentes catégories de trajets afin de structurer l'offre de services, notamment sans s'y limiter : QLLO Standard, QLLO Green, QLLO Lux, QLLO SUV et QLLO Pet. Ces catégories sont fournies uniquement à des fins de classification et de sélection et n'impliquent aucun contrôle de la part de QLLO sur l'exécution du service de transport.

Les chauffeurs sont des prestataires de services indépendants qui demeurent seuls responsables de l'exécution de leurs prestations de transport, notamment mais sans s'y limiter, le choix de l'itinéraire, les conditions de conduite, l'état du véhicule, la ponctualité, ainsi que l'acceptation ou le refus des demandes de trajets. QLLO ne contrôle ni les horaires de travail des chauffeurs, ni leur disponibilité, ni l'acceptation ou le refus des trajets, ni l'exécution de leur dernier trajet.

Toute demande de transport effectuée via la plateforme constitue une offre du passager de conclure un contrat de prestation de service avec un chauffeur indépendant. Un contrat contraignant de transport est formé directement entre le passager et le chauffeur dès lors que ce dernier accepte la demande de trajet. QLLO n'est pas partie à ce contrat et n'assume aucune responsabilité quant à son exécution, au-delà de son rôle d'intermédiaire technique facilitant la mise en relation entre les parties.

16. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous accordons de l'importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : [http://www.qllo.fr/privacypolicy.] En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions légales. Veuillez noter que les Services sont hébergés en France. Si vous accédez aux Services depuis une autre région du monde dont les lois ou exigences relatives à la collecte, l'utilisation ou la divulgation des données personnelles diffèrent de celles applicables en France, alors, en continuant d'utiliser les Services, vous transférez vos données vers la France et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées en France.

17. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions légales demeurent pleinement applicables tant que vous utilisez l'App et le Site Web.

1. Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser les Services et résilier les présentes Conditions en fermant votre compte.

2. Résiliation par Qllo pour manquement

Qllo peut résilier les présentes Conditions et votre accès à l'App et au Site Web en cas de non-respect de vos obligations, notamment celles relatives à l'utilisation des Services, à vos obligations contractuelles, aux frais et paiements, ou à la propriété intellectuelle. Dans ce cas, vous serez informé par écrit dans un délai raisonnable, sauf circonstances particulières.

3. Résiliation immédiate pour motifs graves ou de sécurité

Pour des raisons de sécurité, de protection des utilisateurs, ou en cas de suspicion ou de constatation d'infraction pénale, de violation grave des Conditions ou de la loi applicable, Qllo peut résilier immédiatement votre accès sans préavis.

4. Suspension, restriction ou refus d'accès

Qllo se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser, restreindre ou suspendre l'accès à l'App et au Site Web, notamment en bloquant certaines adresses IP, pour tout motif ou sans motif, y compris en cas de violation des présentes Conditions ou des lois et règlements applicables.

5. Vérification et suspension temporaire

Qllo peut suspendre l'accès aux Services pour une durée strictement nécessaire à la vérification de tout manquement présumé aux présentes Conditions ou à la Charte de la Communauté, en vous en informant préalablement par écrit dans un délai raisonnable.

6. Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement des sommes dues, Qllo pourra suspendre ou supprimer votre accès aux Services après notification écrite. Votre accès pourra être rétabli après régularisation du paiement et vérification des circonstances, notamment si le manquement résulte d'un cas de force majeure ou d'un tiers.

7. Effets de la résiliation

En cas de résiliation ou de suspension de votre compte, il vous est interdit de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom fictif ou celui d'un tiers. Qllo se réserve également le droit de supprimer tout contenu ou information associé à votre compte et d'engager toute action légale appropriée, y compris des poursuites civiles, pénales ou des mesures injonctives.

8. Obligations post-résiliation

La résiliation n'affecte pas votre obligation de régler l'ensemble des frais impayés dus à Qllo ou à des prestataires tiers. Ces sommes restent exigibles après la fin de l'accès aux Services.

9. Droit de contestation

Vous pouvez, après notification d'une suspension ou résiliation, contacter Qllo afin de présenter vos observations, justifications ou réclamations. Votre accès pourra être rétabli si vous démontrez que le manquement allégué résulte d'un cas de force majeure ou d'un tiers dans les conditions prévues.

18. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou supprimer le contenu des Services à tout moment et pour toute raison à notre seule discrétion, sans préavis.

Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur nos Services.

Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie des Services sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.

Nous ne pouvons pas garantir que les Services seront disponibles en permanence. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées aux Services, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou autrement modifier les Services à tout moment et pour toute raison sans vous en informer. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser les Services pendant toute période d'indisponibilité ou d'interruption.

Aucune disposition des présentes Conditions légales ne sera interprétée comme nous obligeant à maintenir et soutenir les Services ou à fournir des corrections, mises à jour ou versions associées.

19. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions légales sont régies et interprétées conformément au droit français, et l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle se situe dans l'Union européenne et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également de la protection offerte par les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. KLLO SAS et vous-même acceptez tous deux de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de Paris, ce qui signifie que vous pouvez introduire une action pour défendre vos droits de protection des consommateurs relatifs aux présentes Conditions légales en France ou dans le pays de l'Union européenne dans lequel vous résidez.

20. RÉSOLUTION DES LITIGES

Arbitrage contraignant

Tout différend, controverse ou réclamation découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, y compris sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, sera tranché définitivement par voie d'arbitrage conformément au Règlement d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en vigueur en 2021 (le « Règlement CCI 2021 »), lequel est réputé incorporé par référence dans la présente clause.

Le droit applicable au présent contrat est le droit français, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois.

Le siège de l'arbitrage est fixé à Paris, France. La langue de la procédure arbitrale est l'anglais.

Le tribunal arbitral sera composé d'un (1) ou de trois (3) arbitres, conformément aux dispositions du Règlement CCI 2021. En cas de formation d'un tribunal arbitral composé de trois arbitres, chaque partie désignera un arbitre, les deux arbitres ainsi désignés nommant le président du tribunal arbitral conformément audit Règlement.

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige entre les Parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) il n'existe aucun droit ni autorité permettant qu'un Litige soit soumis à arbitrage sur une base d'action collective ou d'utiliser des procédures d'action collective ; et (c) il n'existe aucun droit ni autorité permettant qu'un Litige soit introduit à titre prétendument représentatif pour le compte du grand public ou de toute autre personne.

Exceptions à l'arbitrage

Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant l'arbitrage contraignant : (a) tout Litige visant à faire valoir ou protéger, ou concernant la validité de, tout droit de propriété intellectuelle d'une Partie ; (b) tout Litige lié à, ou découlant de, des allégations de vol, piratage, atteinte à la vie privée ou utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesure injonctive. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, alors aucune des Parties ne choisira de soumettre à arbitrage un Litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable et ce Litige sera tranché par un tribunal compétent parmi les tribunaux indiqués ci-dessus pour la compétence, et les Parties conviennent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

21. CORRECTIONS

Il peut y avoir sur les Services des informations contenant des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, y compris des descriptions, prix, disponibilités et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.

22. RÉGIME DE RESPONSABILITÉ APPLICABLE À L'UTILISATION DE PLATEFORME QLLO (APPLICATION MOBILE ET SITE INTERNET)

23. Principes généraux et droits impératifs

Aucune stipulation des présentes Conditions ne saurait limiter ou exclure la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par une faute, ni en cas de fraude ou dol, ni porter atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs.

2. Responsabilité à l'égard des consommateurs

Si vous agissez en qualité de consommateur, votre responsabilité ne saurait être engagée au titre de dommages imprévisibles au moment de la conclusion du contrat résultant de l'utilisation de la Plateforme QLLO.

QLLO s'engage envers les consommateurs à assurer la bonne exécution des Services fournis via la Plateforme QLLO, dans les limites prévues par la loi.

3. Fourniture des services -- Absence de garantie

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». L'utilisation de la Plateforme QLLO se fait sous votre seule responsabilité.

Dans toute la mesure permise par la loi, QLLO exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

QLLO ne garantit pas :

• L'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des contenus ;

• L'absence d'erreurs, interruptions, bugs ou dysfonctionnements ;

• L'absence de virus, chevaux de Troie ou autres éléments nuisibles ;

• La sécurité ou l'absence d'accès non autorisé aux systèmes.

QLLO n'est pas responsable des contenus, services ou produits fournis par des tiers accessibles via la Plateforme QLLO, ni des transactions conclues directement entre vous et ces tiers.

4. Exclusion de responsabilité -- dommages indirects (non-consommateurs)

Pour les utilisateurs n'agissant pas en qualité de consommateurs, QLLO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment :

• Perte de profits ;

• Perte de chiffre d'affaires ;

• Perte de contrats ou d'opportunités ;

• Perte d'économies anticipées ;

• Perte ou altération de données ;

• Perte de clientèle ou de réputation.

5. Limitation financière de responsabilité (non-consommateurs)

Pour les utilisateurs professionnels ou assimilés, la responsabilité totale de QLLO au titre de l'utilisation de la Plateforme QLLO est strictement limitée à un montant maximal de 500 euros, tous faits générateurs confondus.

6. Force majeure

QLLO ne saurait être tenue responsable de tout retard, inexécution ou mauvaise exécution résultant d'un cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle raisonnable.

7. Prestations de tiers

Les Prestations fournies par des tiers sont régies par un contrat conclu directement entre l'utilisateur et le prestataire concerné.

QLLO n'intervient qu'en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas responsable des obligations propres aux Prestataires de Tiers, notamment concernant la qualité ou l'exécution des services.

8. Services de transport -- responsabilité spécifique

Pour les services de transport réalisés en France via la Plateforme QLLO par des Prestataires de Tiers, QLLO intervient comme centrale de réservation au sens du droit applicable. Dans ce cadre, QLLO est tenue solidairement responsable avec le prestataire uniquement pour la bonne exécution des obligations relatives au service de transport, conformément au Code des transports.

9. Exonération en cas de faute de l'utilisateur ou de tiers

QLLO ne saurait être responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des Services lorsque celle-ci résulte :

• D'une faute, négligence ou utilisation non conforme de l'utilisateur ;

• D'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ;

• Ou d'un cas de force majeure.

10. Absence de responsabilité globale etendue

Dans tous les cas, QLLO, ses dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme QLLO, y compris pertes de profits, pertes de revenus, pertes de données ou tout autre préjudice, même si la possibilité de tels dommages a été portée à leur connaissance.

23. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées, ainsi que chacun de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les honoraires et frais raisonnables d'avocat, présentés par un tiers en raison de ou découlant de :

1. L'utilisation des Services ;

2. La violation des présentes Conditions légales ;

3. Toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions légales ;

4. Votre violation des droits d'un tiers, y compris mais sans s'y limiter les droits de propriété intellectuelle ; ou

5. Tout acte nuisible manifeste envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous êtes entré en relation via les Services.

Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense contre de telles réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous notifier toute telle réclamation, action ou procédure soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

24. DONNÉES UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer la performance des Services, ainsi que les données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières et de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de telles données, et vous renoncez par les présentes à tout droit d'action contre nous découlant d'une telle perte ou corruption de ces données.

25. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

Le fait de visiter les Services, de nous envoyer des e-mails et de remplir des formulaires en ligne constitue des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement, par e-mail et sur les Services, satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être faite par écrit.

VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES ENREGISTREMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA REMISE ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET D'ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉS OU COMPLÉTÉS PAR NOUS OU VIA LES SERVICES.

Vous renoncez par les présentes à tous droits ou exigences découlant de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre texte dans toute juridiction qui exigerait une signature originale ou la remise ou conservation de documents non électroniques, ou relatifs aux paiements ou à l'octroi de crédits par tout moyen autre qu'électronique.

26. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions légales ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur les Services ou concernant les Services constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Notre omission d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions légales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions légales s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à d'autres à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, tout dommage, tout retard ou toute omission d'agir causé par une cause échappant raisonnablement à notre contrôle. Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions légales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est réputée dissociable des présentes Conditions légales et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Aucune coentreprise, société de personnes, relation de travail ou relation d'agence n'est créée entre vous et nous du fait des présentes Conditions légales ou de l'utilisation des Services. Vous acceptez que les présentes Conditions légales ne soient pas interprétées contre nous du seul fait que nous les avons rédigées. Vous renoncez par les présentes à toute défense que vous pourriez avoir fondée sur la forme électronique des présentes Conditions légales et sur l'absence de signature des parties aux présentes pour exécuter ces Conditions légales.

27. CONTACTEZ-NOUS

Afin de résoudre une réclamation concernant les Services ou de recevoir des informations supplémentaires concernant l'utilisation des Services, veuillez nous contacter à :

KLLO SAS, 142 Rue de Rivoli, Paris 75001, France, e-mail : contact@qllo.fr